24.6.08

Blog en veille

Ce blog a démarré il y a exactement 4 ans, le 24 juin 2004.

Le fait est qu'en 4 ans, le combat a un peu progressé, mais moins qu'on pouvait l'espérer.

L'été arrivant, après ces 4 ans et plus de 750 billets, je décide de le mettre en veille pour une durée indéterminée ("veille" ne signifie pas fermeture, mais activité très réduite). Je publierai néanmoins les textes qu'on m'envoie de temps à autre. S'il y a un repreneur intéressé, qu'il se fasse connaître (ou se taise à jamais).

Les commentaires seront fermés pour les vacances, dans une semaine.

Bonne continuation à tous, et n'oubliez pas les bonnes adresses :

22.6.08

Les collectivistes sont des crapules

L’homme qui est prêt à servir de moyen aux fins d’autrui considèrera nécessairement les autres comme des moyens pour ses fins. Plus il est névrosé ou consciencieux dans la pratique de l’altruisme, plus il tendra à imaginer des projets « pour le bien de l’humanité », de la « société », du « public », des « générations futures » ou de n’importe quoi sauf des êtres humains réels eux-mêmes.

D’où la consternante insouciance avec laquelle les hommes proposent, discutent et acceptent des projets « humanitaires » qui devront être imposés par des moyens politiques, c’est-à-dire par la force, à un nombre illimité d’êtres humains. Si, d’après les caricatures collectivistes, les riches avides s’adonnent au luxe et à ses extravagances sous le prétexte que « le prix n’a pas d’importance », alors le « progrès social » apporté par les mentalités collectivistes d’aujourd’hui consiste à s’adonner à la planification politique altruiste, selon le principe que « les êtres humains n’ont pas d’importance ».

Le trait caractéristique de telles mentalités est le plaidoyer en faveur d’un objectif public à grande échelle, sans considération du contexte, des coûts ou des moyens. Hors contexte, un tel objectif peut généralement être présenté comme désirable ; il doit être public parce que les coûts n’ont pas à être produits mais résultent de l’expropriation ; et une épaisse nappe de brouillard doit ensevelir la question des moyens, parce que les moyens sont des vies humaines.

Le système américain d’assistance sociale en matière de santé (Medicare) est un exemple d’un tel projet. « N’est-il pas désirable que les personnes âgées reçoivent des soins médicaux lorsqu’elles sont malades ? » clament ses défenseurs. Considérée hors contexte, la réponse est affirmative. Qui aurait des raisons de dire non ? Et c’est ici que s’interrompt la réflexion d’un esprit collectiviste ; la suite n’est que brouillard. Seul le désir compte pour lui : « C’est bien, n’est-ce pas ? Ce n’est pas pour moi, c’est pour les autres, le public ; pour ceux qui souffrent et sont délaissés ». Le brouillard cache des faits tels que l’asservissement de la médecine et, en conséquence, sa destruction, l’embrigadement et la désintégration de la pratique médicale et le sacrifice de l’intégrité professionnelle, de la liberté, de la carrière, de l’ambition, des réalisations, du bonheur, de la vie de ceux-là même qui doivent faire en sorte d’atteindre cet objectif si « désirable », les médecins.

Après des siècles de civilisation, la plupart des hommes, à l’exception des criminels, ont appris que l’attitude mentale décrite ci-dessus n’est ni pratique ni morale dans la conduite de leur vie privée et qu’elle ne peut servir à l’atteinte de leurs objectifs privés. En fait, le truand privé jouit d’une légère supériorité morale : il n’a pas le pouvoir de dévaster une nation entière, et ses victimes ne sont pas légalement désarmées.
Ayn Rand, l’Ethique collectivisée, The objectivist newsletter, janvier 1963.
Le but moral de la vie d’un homme est l’accomplissement de son propre bonheur. Cela ne signifie pas qu’il soit indifférent à autrui, que la vie humaine n’ait aucune valeur pour lui et qu’il n’a aucune raison d’aider les autres en cas d’urgence. Mais cela signifie qu’il ne subordonne pas sa vie au bien-être d’autrui, qu’il ne se sacrifie pas à leurs besoins, que le soulagement de leurs souffrances n’est pas sa préoccupation première, que toute aide qu’il apporte est une exception et non la règle, un acte de générosité, non un devoir moral, quelque chose de marginal et d’incident, comme le sont les désastres dans le cours de l’existence humaine ; et que les valeurs, pas les désastres, sont le but, la préoccupation première et le pouvoir motivant de sa vie.
Ayn Rand, l’Ethique des urgences, The objectivist newsletter, février 1963.

16.6.08

Articles de Jean-François Prévost

Avant qu'ils disparaissent à jamais dans les tréfonds d'Internet, je consigne ici deux articles intéressants écrits par le professeur Jean-François Prévost.

Publié dans le magazine l'Enjeu de Septembre 2005 :
Le problème posé consiste à savoir si les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE ont abrogé le monopole de la sécurité sociale. Il se trouve que les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE ont été complètement transposées dans le droit national Or ces textes sont d'une clarté totale et ne peuvent donner lieu à la moindre interprétation ambiguë. Je me contenterai de citer les articles R 321-l et R 321-14 du code des assurances, R 931-2-1 et R 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R 211-2 et R 211-3 du code de la mutualité. Rédigés en termes rigoureusement identiques, ces articles autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet. Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux auprès d'un des organismes ci-dessus mentionnés, ainsi qu'en libre prestation de services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement.

En vertu de l'origine européenne de ces dispositions et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle.

J'ajoute que le communiqué du 22 octobre 2004 du ministère français de la Santé, est gravement mensonger puisqu'il fait silence sur les dispositions législatives françaises ci-dessus mentionnées et que le gouvernement ne peut ignorer puisque lui-même et ses prédécesseurs ont accompli l'œuvre législative de transposition des directives dans le sens que je viens d'indiquer et qui ne laisse aucune place au doute sur l'abrogation du monopole de la sécurité sociale. Je conclurai en regrettant que les pouvoirs publics n'informent pas loyalement les Français des véritables conséquences des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, complètement transposées dans le droit national et qui abrogent le monopole de la sécurité sociale. Il est grand temps que le gouvernement dise la vérité aux citoyens, afin de leur faire connaître les droits qu'ils tiennent des lois de la République.

Jean-François Prévost
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Paris

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Paru le 29 mai 1997 dans le Figaro (c'est-à-dire avant la condamnation de la France pour manquement en 1999), l'article qui suit analyse les caractéristiques du modèle économique européen tel que défini depuis 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et ainsi confirmé et précisé par le traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992.

Europe: Un modèle social et libéral

Jean-François PREVOST

Etonnant débat que celui qui, à l'occasion de cette dispute électorale, renaît sous nos yeux en opposant le libéralisme à l'interventionnisme. Faut-il croire que l'Europe, qui est pourtant au coeur de la campagne, est à ce point méconnue ?

En effet, le traité instituant la Communauté européenne a, très clairement, depuis longtemps et plus clairement encore depuis Maastricht réglé la question.

Colbert répudié

L'Europe n'est pas colbertiste : elle est libérale. Mais loin de prôner un libéralisme sauvage, elle institue un libéralisme social. Comment peut-on l'ignorer alors que les choses sont si simples et déjà si constamment mises en oeuvre par la Commission et la Cour de justice du Luxembourg ?

Résumons : le traité, qui a une valeur juridique supérieure à toute règle de droit national, proclame une règle de base, en définit le but et en désigne le champ d'application.

La règle de base, c'est que les Etats ont l'obligation d'instaurer « une politique économique... conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (article 3A).

La finalité de cette règle en conditionne directement la valeur, donc les limites, car la libre concurrence n'est qu'un moyen pour atteindre « l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi » des peuples européens visée par le préambule. Tous les textes convergent dans ce sens : l'acte unique européen prône la « justice sociale » que les Etats membres sont décidés à promouvoir ; le traité CEE s'assigne aussi comme buts : « Un développement harmonieux et équilibré des activités économiques..., une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement..., un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, la cohésion de vie économique et sociale » (article 2). Enfin, le traité sur l'Union européenne affirme la détermination des Etats à « promouvoir un progrès économique et social équilibré notamment... par le renforcement de la cohésion économique et sociale ». La « libre concurrence européenne » signifie seulement concourir (c'est-à-dire « courir de manière à aller vers le même point, se rejoindre ») vers ces buts sociaux.

Quant au champ d'application, l'article 3 l'énumère en vingt rubriques générales (de la politique commerciale à celle de l'environnement, de la recherche à l'industrie, en passant, entre autres, par l'agriculture, l'énergie, le tourisme, la santé et le domaine social...) que le conseil unanime peut compléter autant qu'il est nécessaire pour atteindre les buts précités (article 235).

Il y a donc une technique (la libre concurrence) au service de buts sociaux clairement énoncés ; et cela dans les plus vastes domaines d'activité.

Si la technique s'écarte du but d'harmonisation sociale, elle est sanctionnée : qu'on en prenne pour preuve, la condamnation des ententes (cartels) : celles-ci ne restent légales que si elles ont pour but de « promouvoir le progrès technique ou économique tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit ».

Nouveau droit de l'homme

Par ailleurs, le plein emploi est l'objectif à la réalisation duquel doivent contribuer la libre circulation des salaires (articles 48 à 51), celle de non-salariés (articles 52 à 59), le Fonds social européen (articles 123 à 125) et la politique de formation professionnelle.

On pourrait multiplier les références quant à la lutte contre les distorsions économiques d'origine sociale, ou encore l'amélioration des conditions de vie et de travail.

En réalité, le principe du système est simple : l'Europe prône, d'accord unanime des Quinze et (en France) de tous ceux qui ont voté en faveur de la ratification du traité de Maastricht), le principe fondamental selon lequel les Etats de la Communauté (auxquels elle ne doit pas se substituer en créant une sorte de « super-Etat » sont dans l'obligation de s'organiser de façon à ce que leurs citoyens et leurs habitants aient accès à un nouveau droit : celui d'optimiser dans la justice et l'harmonie sociale les gains, en marchandises ou services, que sont en mesure de leur procurer leurs ressources.

L'introduction récente ou prochaine de la concurrence dans les secteurs traditionnellement monopolistiques en France (transport aérien, téléphone, électricité...) a ou va faire chuter les prix et donc améliorer de la situation du consommateur, c'est-à-dire de chacun des habitants.

La concurrence sert les intérêts de chacun, mais sert-elle également l'intérêt ? L'épanouissement du « service universel », ce concept européen qui permet d'introduire la concurrence dans les services publics jusque-là monopolistiques en assurant le maintien des services les moins rentables grâce à des fonds de péréquation alimentés par les acteurs qui se sont placés dans les activités économiquement fortes, prouve que c'est le cas.

Contrôle démocratique

Enfin, ce modèle simple peut-il être démocratiquement contrôlé par chacun ? Sans aucun doute.

La Communauté européenne fonctionne par un système de droit qui permet à tout citoyen de l'Union, et même à tout étranger non européen, de saisir par une simple lettre, la Commission plus vigilante et prompte à agir qu'on ne le croit d'une plainte en cartel ou en abus de position dominante ; ce qui permet au plus modeste individu de déclencher les foudres communautaires contre les plus grands groupes mondiaux.

Ces mêmes individus peuvent aussi former devant la Commission une plainte en manquement contre tout Etat communautaire qui, par son action comme par ses lois et règlements, s'opposerait à ces principes fondateurs de libre concurrence. Ce que le citoyen français ne peut pas faire contre une loi inconstitutionnelle (puisqu'il ne peut saisir le Conseil constitutionnel), le citoyen français peut le faire, à tout moment par surcroît, contre une loi non conforme à ce droit communautaire qui a pour but de le protéger. Entre l'Europe et la France, le « déficit démocratique » ne se situe donc peut-être pas là où on le dénonce si hâtivement.

Bien des Français croient que, dans quelques jours, ils se prononceront sur un choix qu'ils ont pourtant fait, et que la France, qui n'a qu'une voix parmi quatorze autres tout aussi respectables que la sienne, ne pourra unilatéralement défaire. Il serait temps de cesser de les tromper. Il suffit pour cela de les rassurer en leur expliquant que le modèle européen répond finalement à leurs voeux les plus profonds, puisqu'il met en place une liberté contrôlée tout entière dirigée vers le mieux-être individuel et commun, c'est-à-dire vers le bien social.

14.6.08

Fin du monopole de la Sécurité sociale : "le politique démagogique noie le droit"

Excellente mise au point du professeur Jean-François Prévost ! C'est sur Reichmantv (émission du 13 juin).



Au cas où vous ne l'entendiez pas bien, le tout dernier mot de la vidéo est "loi". Et c'est vrai que c'est un mot qui a du mal à se faire entendre en France !

13.6.08

Une secte dangereuse : l'Eglise de Sécutologie

Fondée en 1945 par l'auteur de science-fiction Ron Laroque Hallebard, cette secte pourtant discrète fait de temps à autre parler d'elle en raison de ses frasques financières.

Elle a pourtant du succès auprès de la population. On adhère à la secte par besoin de sécurité, pour avoir plus d'assurance dans la vie, pour corriger ses petits défauts ou ses gros bobos. On se sent mieux protégé.

Inutile de revenir sur la nocivité de la secte, démontrée par tous les spécialistes du deprogramming qui voient venir vers eux ceux qui ont pu en réchapper : ça commence par un banal test de personnalité, on est recruté et on finit pieds et poings liés à verser la moitié de son revenu à la Sécutologie, avec l'accord de votre employeur, qui lui aussi est membre (c'est quasiment obligatoire s'il tient à prospérer dans ce pays, sinon de gentils inspecteurs viennent lui rendre visite pour le rappeler fermement à ses devoirs de coreligionnaire-encaisseur).

Les parents adeptes déclarent leurs enfants dès la naissance, et la secte leur affecte à vie un numéro qui lui permettra ensuite de reconnaître les siens et de leur accorder des avantages (accès à ses temples, check-up gratuit à l'électromètre, et un talisman appelé carte Vitale censé protéger contre les aléas sanitaires et climatiques, canicule exceptée).

Il est impossible d'échapper à l'emprise de la secte, qui a des ramifications partout dans le pays. Jamais on n'a vu une secte avoir autant d'influence dans un pays développé, si bien qu'un homme politique a été jusqu'à affirmer qu'elle "était constitutive de l'identité française". Même la mafia et le milieu (qui, eux, ne sont pas encore autorisés à pratiquer le vol légal) s'inquiètent du pouvoir considérable qu'elle a pris en profitant de la complaisance de l'Etat et des syndicats qu'elle a réussi à noyauter.

Un bourrage de crâne intensif est répercuté par les médias : on fait croire aux adeptes qu'eux seuls sont altruistes et solidaires, appartiennent à une race supérieure, et sont un modèle pour le monde entier ("un modèle que tout le monde nous envie", répètent comme un mantra certains fanatiques). Les apostats sont sévèrement pourchassés et mis à mort civilement par la branche armée de la Sécutologie, l'Office des affaires spéciales, composé d'anciens du KGB passés à l'Ouest lors de la chute du mur de Berlin.

Il faut savoir que la secte n'est tenue de présenter aucune comptabilité, aussi ses opérations financières s'exercent dans l'opacité la plus totale. Lourdement endettée, sa survie en tant qu'organisation parallèle semi-officielle ne tient qu'au bon vouloir de ses créanciers, qui pourraient la lâcher du jour au lendemain pour des organisations plus rangées et mieux gérées, non-violentes et moins fanatiques. On verrait alors des centaines de milliers d'adeptes frustrés perdre leur belle assurance et courir dans les rues, désemparés, à la recherche d'une autre voie de salut moins antisociale...

11.6.08

Les funérailles de la Sécurité sociale française

Jouées par ma pianiste préférée (qui ne connaît pas le monstre hideux de la spoliation collectiviste et citoyenne, puisqu'elle ne vit pas en France).

9.6.08

Le paradoxe français

En France on fait absolument tout pour empêcher les gens de s'enrichir. On les ponctionne, on les contrôle, on les règlemente, on les assujettit, on leur colle aux fesses les hordes de parasites que sont les syndicalistes, l'URSSAF, les inspecteurs du travail, le fisc. La plupart des gens (et pas seulement les fonctionnaires prédateurs) sont animés par une jalousie sociale et dévorés par une envie dont on n'a pas idée. Ils sont incapables de comprendre qu'on ne peut s'enrichir (ou simplement gagner sa vie) qu'en rendant des services aux autres, aussi modestes soient-ils - sauf bien sûr si on est un parasite institutionnel qui vit de l'oppression étatique, voire une racaille politique qui tient le haut du pavé.

Mais aussi, en France, on fait tout pour assister les pauvres : CMU, RMI, ALF, ASS, APA, APL, prime de rentrée scolaire, allocations et exemptions diverses, etc. La tête vous tourne quand vous voulez faire le tour de tous les dispositifs d'assistanat. J'ai même découvert que la RATP a une unité opérationnelle de 66 agents : le "Recueil social", qui "entre en contact, sur le réseau RATP, avec les personnes les plus démunies et les conduisent, si elles l’acceptent, vers les services les mieux adaptés à leur état". Moi qui croyais que la RATP était une bête entreprise de transports bénéficiant d'un monopole dans son domaine. Mais non, elle se diversifie dans la solidarité ! Avec l'argent que son monopole vous prend, inutile de le préciser.

D'un côté le parasitisme, de l'autre sa conséquence : le misérabilisme. La responsabilité des élites de droite et de gauche qui prétendent nous gouverner est accablante. Et même ceux qui se prétendent libéraux ont leur part de responsabilité. Car ils sont bien tièdes, nos libéraux, tellement ils ont peur d'être diabolisés - d'ailleurs ils sont le plus souvent eux-mêmes des produits du système étatique et des grandes écoles (moi aussi, mais je ne m'en vante pas et j'ai fait repentance depuis).

Tapons donc sur nos camarades de lutte ! Prenez par exemple Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, polytechnicien. Il a écrit un livre le modèle anti-social français qui se veut "décapant". Et il y a un beau chapitre dans son livre sur le monopole de la Sécu, les abus, avec les CMU qui roulent en Mercedes, et tout ça... Comme d'habitude on critique de soi-disant "abus", mais pas le système lui-même. Et jamais on ne mentionne ceux qui luttent contre le prétendu monopole. Ce serait sans doute trop politiquement incorrect. Ne vous étonnez pas que rien ne change dans ce pays !

6.6.08

Historique des questions écrites sur la fin du monopole de la Sécurité sociale

Il est intéressant de parcourir le site de l'Assemblée nationale pour consulter les questions écrites qui ont précédé les 3 en cours qui sont toujours sans réponse (on attend impatiemment le prochain mensonge du gouvernement). Un critère de recherche intéressant dans le champ "recherche simple en texte intégral" peut être le numéro de la directive européenne : "92/49/CEE". On s'aperçoit que dès 2000 il y a eu des questions intéressantes, souvent mal posées, et presque toujours sans réponse du gouvernement.

Pour ce qui concerne le XIIe législature (2002-2007), on trouvera la question n°115253 de Jérôme Rivière, publiée au JO le 02/01/2007, restée sans réponse, ainsi que la n°18952 de Jean-Marc Roubaud publiée au JO le 26/05/2003, avec une réponse publiée au JO le 18/01/2005, qui affirme que "l'affiliation à un régime de sécurité sociale déterminé par la loi est obligatoire" (ce que d'ailleurs on ne conteste pas, le désaccord porte sur ce qu'on entend par "régime de sécurité sociale", terme très vague qui s'applique aussi aux assurances privées).

D'autres questions pour la XIIe législature :

Question N° : 44394
de M. Bouvard Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Savoie)
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le : 27/07/2004 page : 5661
Réponse publiée au JO le : 18/01/2005 page : 618
Date de changement d'attribution : 29/11/2004
Rubrique : économie sociale
Tête d'analyse : mutuelles
Analyse : directives européennes. transposition. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard indique à M. le ministre de la santé et de la protection sociale qu'il souhaite connaître les conditions d'application en France des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE visant à créer un marché unique dans la mesure où un certain nombre de concitoyens se réclament de ces dispositions pour ne plus cotiser aux différents régimes obligatoires.
Texte de la REPONSE : Bien que d'autres directives européennes sur l'assurance aient été adoptées et transposées depuis 1992, les directives 92/49/CE et 92/96/CE, dites « 3es directives vie et non vie », restent des textes de références à deux titres : d'une part, elles ont achevé la mise en place dans l'Union européenne de la libre prestation des services dans le domaine de l'assurance et, d'autre part, leur champ d'application actualisé à la demande des États membres concernés a été étendu, pour ce qui concerne la France, aux deux autres intervenants de l'assurance de personnes que sont les institutions de prévoyance du code de la sécurité sociale et les mutuelles du code de la mutualité. Ces deux directives ont été transposées dans le code des assurances par la loi du 4 janvier 1994. Ainsi que l'ensemble des directives précédentes portant sur l'assurance de personnes, elles ont donc été également transposées dans le code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance de l'article L. 931-1 par la loi du 8 août 1994 et dans le code de la mutualité pour les mutuelles du livre II par l'ordonnance du 19 avril 2001. Avec ce dernier texte, l'ensemble du champ concerné en France relève maintenant des directives sur l'assurance. Depuis, les transpositions de nouvelles règles prudentielles visent simultanément les trois intervenants français de l'assurance, comme la loi du 1er août 2003 sur les marges de solvabilité et les ordonnances du 7 juin 2004 sur les règles d'assainissement et de liquidation et du 12 novembre 2004 sur la surveillance complémentaire des organismes appartenant à un conglomérat financier. Les directives sur l'assurance excluent expressément de leur champ d'application les législations de sécurité sociale des États. Ces directives, comme leur transposition dans le droit des trois intervenants français de l'assurance, sont donc sans effet sur l'organisation de notre sécurité sociale et son caractère obligatoire et solidaire. En revanche, dans le domaine de l'assurance complémentaire libre, elles ont eu pour conséquence, depuis 1994, d'élargir le choix de l'organisme assureur à l'ensemble des organismes habilités dans l'Union européenne.

Question N° : 61
de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse)
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire : affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le : 01/07/2002 page : 2545
Réponse publiée au JO le : 09/03/2004 page : 1803
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse : travailleurs indépendants : régime de rattachement
Analyse : perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur deux directives communautaires, la directive n° 92-49 CEE du 18 juin 1992 relative à l'assurance maladie et la directive n° 92-96 CEE du 10 novembre 1992 relative à l'assurance vieillesse. Ces deux directives ont pour objectif d'affirmer le libre choix, pour le travailleur indépendant, de sa couverture sociale et, par conséquent, interdisent, dans ce domaine, tout monopole. Malheureusement, ces directives sont très partiellement appliquées en France, la récente loi du 17 juillet 2001 réformant le code de la mutualité n'ayant pas non plus clarifié cette situation. Alors que les mises en garde se multiplient quant à la survie de notre système de retraite, il est indispensable de permettre à chaque travailleur indépendant de choisir librement son affiliation à une caisse d'assurance vieillesse ou maladie. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position dans ce domaine et des mesures qui sont prises pour assurer la transposition complète en droit interne de ces deux directives.
Texte de la REPONSE : Depuis 1992 le troisième volet des directives « non vie » participe à la régulation des activités d'assurance selon les principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services au sein de l'espace communautaire. Cette réglementation ne concerne cependant que les entreprises d'assurance, que l'on ne saurait confondre avec les organismes chargés de la gestion de régimes de base de la Sécurité sociale. Depuis l'arrêt Poucet et Pistre du 17 février 1993 de la Cour de justice de la Communauté européenne, il est de jurisprudence constante que les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale sont exclus du champ de la concurrence. En l'espèce, la Cour de Luxembourg a jugé que la CANCAVA et la CAMULRAC, deux organismes chargés de la gestion de régimes de base de vieillesse et de maladie, « n'étaient pas des entreprises au sens des articles 85 et 86 du traité » (nouveaux articles 81 et 82 TCE) car « les entreprises qui concourent au service public de la sécurité sociale remplissent une fonction de caractère exclusivement sociale. Cette activité est en effet dépourvue de tout but lucratif. Les prestations versées sont des prestations légales indépendantes du montant des cotisations ». Les régimes de base et complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions indépendantes sont gérés par des caisses en situation de monopole. En l'état actuel des textes, ces régimes répondent aux différents critères mis en avant par la Cour de justice de la Communauté européenne et ne sont pas soumis à la concurrence. Le système par répartition permet d'assurer une solidarité au sein de la population couverte. Un tel système n'est viable que par l'effet de l'obligation d'affiliation des populations concernées. Une remise en question de l'existence de ces régimes et de l'obligation d'y être affilié n'est pas envisagée.

Et on remonte dans le temps avec les questions de la XIe législature (1997-2002) :

Question N° : 65559
de M. Estrosi Christian (Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes)
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère attributaire : affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le : 03/09/2001 page : 4985
Date de changement d'attribution : 07/05/2002
Rubrique : sécurité sociale
Tête d'analyse : réforme
Analyse : perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi
et de la solidarité et de la solidarité sur l'application de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 abrogeant le monopole de la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour informer les professions libérales, commerçants et artisans des modalités prévues par ce texte.
Texte de la REPONSE : pas de réponse

Question N° : 71110
de M. Mariani Thierry (Rassemblement pour la République - Vaucluse)
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère attributaire : affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le : 24/12/2001 page : 7359
Date de changement d'attribution : 07/05/2002
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse : travailleurs indépendants : régime de rattachement
Analyse : perspectives
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur deux directives communautaires, la directive n° 92-49 CEE du 18 juin 1992 relative à l'assurance maladie et la directive n° 92-96 CEE du 10 novembre 1992 relative à l'assurance vieillesse. Ces deux directives ont pour objectif d'affirmer le libre choix, pour le travailleur indépendant, de sa couverture sociale et, par conséquent, interdisent, dans ce domaine, tout monopole. Malheureusement, ces directives sont très partiellement appliquées en France, la récente loi du 17 juillet 2001 réformant le code de la mutualité n'ayant pas non plus clarifié cette situation. Alors que les mises en garde se multiplient quant à la survie de notre système de retraite, il est indispensable de permettre à chaque travailleur indépendant de choisir librement son affiliation à une caisse d'assurance vieillesse ou maladie. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position dans ce domaine et des mesures qui sont prises pour assurer la transposition complète en droit interne de ces deux directives.
Texte de la REPONSE : pas de réponse

Question N° : 44501
de M. Millon Charles (Députés n'appartenant à aucun groupe - Ain)
Ministère interrogé : justice
Ministère attributaire : justice
Question publiée au JO le : 03/04/2000 page : 2094
Réponse publiée au JO le : 31/07/2000 page : 4594
Rubrique : Union européenne
Tête d'analyse : droit communautaire
Analyse : application
Texte de la QUESTION : M. Charles Millon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 16 décembre 1999 (affaire C-239/98). La condamnation de la France pour non transposition et non application effective des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui ont pour objet et comme objectif la réalisation du marché intérieur des assurances vie et non-vie, doit être considérée au regard de la primauté absolue du droit communautaire à l'encontre de toutes normes nationales sans exception. Comme l'a établi en 1975 la Cour de cassation, l'ordre juridique communautaire intégré à celui des Etats membres est « directement applicable aux ressortissants de ces Etats et s'impose à leurs juridictions ». En tout état de cause, l'article 55 de la Constitution de 1958 donne aux dites directives une autorité supérieure à celle des lois nationales et le juge national est tenu d'écarter toute loi contraire sans même attendre l'adaptation complète de la législation nationale. Au demeurant, de par l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. » Depuis bientôt six ans, leur entrée en vigueur devait intervenir au plus tard le 1er juillet 1994, les dispositions du droit communautaire dans le domaine des assurances vie et non-vie sont restées sans effet, et il ne fait pas de doute que la République française sera de nouveau condamnée le 11 mai prochain par la CJCE pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent dans ces mêmes matières (manquement d'Etat, affaire C-296-98). Les juridictions nationales ne peuvent et ne doivent rester à l'écart de la complémentarité et de la synergie entre Luxembourg et Strasbourg évoquée à l'occasion du 25e anniversaire de la ratification de la Convention en mai dernier. « Le juge national chargé d'appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit communautaire, a l'obligation d'assurer le plein effet de ces normes, en laissant au besoin inappliquée, de sa propre autorité, toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu'il ait à demander ou même à attendre l'élimination de celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé constitutionnel ». (Cour de justice des Communautés européennes, arrêt Simmenthal, 9 mars 1978). Tant du fait de la condamnation de la République française intervenue le 16 décembre 1999 que de la réponse qui lui a été donnée le 6 mars dernier (JO, AN), il lui demande quelles sont les dispositions qu'entend prendre, dès maintenant, le Gouvernement, au regard des procédures en cours, tant en métropole que dans les départements d'outre-mer, dès lors qu'un grand nombre de magistrats continuent de méconnaître la primauté du droit communautaire tant il en va des principes de confiance légitime et de sécurité juridique, alors même que la France se prépare à prendre la présidence de l'Union, le 1er juillet prochain.

Texte de la REPONSE : la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que sa question a retenu toute son attention. Le Gouvernement a pris acte de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 16 décembre 1999 (affaire C-239/98), qui a condamné la France pour non-transposition des dispositions des directives, dites respectivement troisième directive assurance vie et troisième directive assurance non-vie, pour ce qui concerne les mutuelles régies par le code de la mutualité, et met tout en oeuvre pour se conformer à cet arrêt. Les jurisprudences respectives des plus hautes instances juridictionnelles - pour la France, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, et, pour l'Union européenne, la Cour de justice des Communautés européennes - font l'objet de la plus grande attention du Gouvernement. Ce dernier est également soucieux de respecter les dispositions de la convention européenne des droits de l'homme, telles qu'interprétées par la Cour européenne de Strasbourg. Il convient cependant de signaler que l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, rendu le 11 mai dernier dans l'affaire C-296/98, concernait un sujet distinct de celui sur lequel portait l'arrêt du 16 décembre 1999. En l'occurrence, cet arrêt portait sur la question de savoir si la législation française, prévoyant la communication au ministre compétent, lors de la première commercialisation d'un modèle de contrat d'assurance, des conditions de ce contrat, était conforme au droit communautaire. En ce qui concerne la question, également évoquée par l'honorable parlementaire, des relations entretenues par les jurisprudences des deux cours de Luxembourg et de Strasbourg, le garde des sceaux a rappelé à plusieurs reprises la nécessité de veiller à la nécessaire complémentarité entre ces deux juridictions. Enfin, concernant l'évocation par l'honorable parlementaire de l'activité des magistrats français, le garde des sceaux ne peut que rappeler qu'en vertu de l'article 64 de la Constitution, il est exclu qu'il intervienne de quelque manière que ce soit pour influer sur les décisions rendues par les tribunaux. Le Gouvernement est cependant conscient de la nécessité de poursuivre l'effort de formation des magistrats au droit communautaire, formation qui relève, pour les magistrats de l'ordre judiciaire, de la compétence de l'Ecole nationale de la magistrature, en vertu de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (et notamment son article 14). Le ministère de la justice a, pour sa part, développé un réseau de correspondants communautaires au sein des juridictions, animé par le service des affaires européennes et internationales, dont l'objet est d'assurer une information régulière et des échanges entre magistrats sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

4.6.08

Trois questions écrites pour la fin du monopole de la Sécurité sociale !

Avec la question écrite parue le 3 juin du député - avocat - membre de la Commission des Lois Marcel Bonnot, nous avons à présent 3 questions en attente de réponse !

QE N° 24134

Bonnot Marcel (UMP) - Doubs
économie sociale - mutuelles - directives européennes. transposition. mise en oeuvre
Ministère : Économie, industrie et emploi

Publiée au JO le 03-06-2008

QE N° 17579

Remiller Jacques (UMP) - Isère
économie sociale - mutuelles - directives européennes. transposition. mise en oeuvre
Ministère : Économie, industrie et emploi

Publiée au JO le 26-02-2008

QE N° 6579

Roubaud Jean-Marc (UMP) - Gard
économie sociale - mutuelles - directives européennes. transposition. mise en oeuvre
Ministère : Économie, industrie et emploi

Publiée au JO le 09-10-2007



Voici la question écrite de Marcel Bonnot :

Question N°: 24134 de M. Bonnot Marcel(Union pour un Mouvement Populaire - Doubs) Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4582
Rubrique : économie sociale
Tête d'analyse : mutuelles
Analyse : directives européennes. transposition. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relativement à l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Plus précisément, les articles R. 321-1 et R. 321-14 du code des assurances, les articles R. 931-2-1 et R. 931-2-5 du code de la sécurité sociale et les articles R. 211-2 et R. 211-3 du code de la mutualité autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurances branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet. Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux ainsi qu'en libre prestation des services auprès de sociétés d'assurances européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement. La France n'a transposée les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE qu'au terme de sept années de procédures initiées, sur plaintes de citoyens et d'organisations françaises, par la Commission européenne et qui se sont traduites par la condamnation, le 16 décembre 1999, de la République française par la Cour de justice des Communautés européennes pour n'avoir pas appliqué ni transposé complètement lesdites directives. Depuis, la France a transposé complètement ces directives, mais elle continue de ne pas vouloir les appliquer au mépris des lois nationales et des ses engagements communautaires. La commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, bien qu'étant une autorité publique indépendante (créée par la loi du 1er août 2003 pour veiller à la mise en œuvre des dispositions légales découlant de la transposition des directives citées plus haut), ne fait qu'appliquer les décisions politiques des gouvernements successifs. Ainsi, la France contrevient aux règles qui fondent l'Union européenne, ce qui ne peut que perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment les dispositions relatives à la libre prestation de services. Compte tenu de ce qui précède, il souhaite recueillir ses observations sur le sujet.

2.6.08

Vie du blog : billet sans intérêt

Je vais faire comme LOmiG, un bilan du mois de mai 2008.

Pour le mois de mai 2008, Quitter la Sécu, c’est :
  • 5383 visiteurs uniques, pour 10890 pages vues (d'après Xiti)
  • 72ème blog au classement des blogs politiques de Wikio : un bond incroyable de 17 places par rapport au mois précédent (pourvou qué ça doure)
  • 24 billets différents, qui ont reçu plus ou moins de commentaires (je viens à présent d'ouvrir les commentaires à tous).
Mes principaux "apporteurs de trafic" sont dans l'ordre finmonopolesecu (conscience politique) (qui ne marche plus ces jours-ci), Jesrad, Révolution Bleue, h16, finmonopolesecu.ifrance.com, le grand Charles, Gontrand Cherrier et le psychothérapeute (qui vient d'écrire un brillant article sur les poules libres et le renard libre).

Si vous écrivez des textes libertariens ou libéraux, je peux les publier (comme je l'ai fait pour Faraj Chemsi à plusieurs reprises).

J'ai aussi commencé à utiliser le système des tags pour regrouper les posts : par exemple, livres, humour, vidéo, quitter, idée reçue, etc.

Cela fait quatre ans que je tiens ce "journal", je ne peux pas garantir que ça durera jusqu'à la chute finale de la SS. Sans doute que l'un des deux se lassera avant l'autre... Les paris sont ouverts !